Section précédente
Section 6
Enchères électroniques
R2162-57 — R2162-66
Section parente
Titre VII
RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
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Sous-section 1
Marché de conception-réalisation
R2171-1
Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation
Sous-section 2 : Marché global de performance
Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
Section 3 : Versement d'une prime
Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME
