Code de la commande publique

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation

Sous-section 2 : Marché global de performance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Paragraphe 1 : Les études d'esquisse

Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet

Paragraphe 3 : Les études de projet

Paragraphe 4 : Les études d'exécution

Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux

Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement