Section parente

Section 1

Caractéristiques des marchés globaux

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Sous-section 3

Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

D2171-4

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Marché global de performance

Article R2171-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des marchés globaux de performance

Résumé Les prix des services sont distincts et le paiement pour l'exploitation et la maintenance dépend des résultats obtenus.

Les prix des prestations de réalisation, d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance apparaissent de manière séparée dans le marché.
La rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixées par le marché pour toute sa durée.

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Article R2171-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution du marché global de performance

Résumé Pour choisir le meilleur fournisseur, l'acheteur regarde le prix total et les résultats attendus.

Pour attribuer le marché global de performance, l'acheteur se fonde sur une pluralité de critères parmi lesquels figurent le critère du coût global ainsi qu'un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance définis en fonction de l'objet du marché.

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