Article D2171-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de base de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour les marchés globaux de conception d'un ouvrage de bâtiment
Résumé Pour les projets globaux de construction de bâtiments, une équipe doit faire des plans détaillés, surveiller les travaux et aider le propriétaire pendant et après la construction.
Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants :
1° Les études d'avant-projet définitif ;
2° Les études de projet ;
3° Les études d'exécution ;
4° Le suivi de la réalisation des travaux ;
5° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse et les études d'avant-projet sommaire.
Ces éléments de mission sont définis à la présente sous-section.
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