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Section 2

Réduction du nombre de candidats

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Article R2142-17

Nombre minimum de candidats en procédure restreinte et en procédure avec négociation

Code de la commande publique

Article R2142-16

Article R2142-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de réduction du nombre de candidats dans les marchés publics

Résumé Si l'acheteur veut réduire le nombre de candidats, il doit dire comment et combien il en veut.

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer à cet effet, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter et, le cas échéant, leur nombre maximum.

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Version 1

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer à cet effet, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter et, le cas échéant, leur nombre maximum.