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Article R2142-17

Nombre minimum de candidats en procédure restreinte et en procédure avec négociation

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Réduction du nombre de candidats

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Article R2142-19

Participation des groupements d'opérateurs économiques aux marchés publics

Code de la commande publique

Article R2142-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de la procédure avec un nombre restreint de candidats

Résumé Si pas assez de candidats sont qualifiés, l'acheteur continue avec ceux qu'il a.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

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Version 1

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.