Article L3411-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des modalités de mise en concurrence en cas de circonstances exceptionnelles
Résumé Si on ne peut pas suivre les règles de mise en concurrence, on peut les changer, mais il faut que tout le monde soit traité pareil.
Lorsque les modalités de la mise en concurrence prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées par l'autorité concédante, celle-ci peut apporter en cours de procédure les adaptations nécessaires à la poursuite de la procédure, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
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