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Titre IV

DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION

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Article 133

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 132

Article 132

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Sct. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES > > , Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES > > , Sct. Chapitre unique, Art. L2711-1, Art. L2711-2, Art. L2711-3, Art. L2711-4, Art. L2711-5, Art. L2711-6, Art. L2711-7, Art. L2711-8, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > > , Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte > > , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > > , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > > , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > > , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna > > , Art. L2725-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française > > , Art. L2726-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > > , Art. L2727-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > > , Art. L2728-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Sct. Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES > > , Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES > > , Sct. Chapitre unique, Art. L3411-1, Art. L3411-2, Art. L3411-3, Art. L3411-4, Art. L3411-5, Art. L3411-6, Art. L3411-7, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > > , Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte > > , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > > , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > > , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > > , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna > > , Art. L3425-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française > > , Art. L3426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > > , Art. L3427-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > > , Art. L3428-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Sct. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES , Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES , Sct. Chapitre unique, Art. L2711-1, Art. L2711-2, Art. L2711-3, Art. L2711-4, Art. L2711-5, Art. L2711-6, Art. L2711-7, Art. L2711-8, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER , Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna , Art. L2725-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française , Art. L2726-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie , Art. L2727-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises , Art. L2728-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Sct. Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES , Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES , Sct. Chapitre unique, Art. L3411-1, Art. L3411-2, Art. L3411-3, Art. L3411-4, Art. L3411-5, Art. L3411-6, Art. L3411-7, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER , Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna , Art. L3425-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française , Art. L3426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie , Art. L3427-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises , Art. L3428-1