Code de la commande publique

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

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Transparence des données dans les contrats de concession

Résumé. Les informations principales des contrats de concession doivent être accessibles au public, sauf si elles sont secrètes ou dangereuses.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante
Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public