Section parente

Chapitre Ier

Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante

Section suivante

Sous-section 1

Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

L3131-1

Code de la commande publique

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public