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Section 1

Mise à disposition des données essentielles

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Sous-section 2

Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public

L3131-2 — L3131-4

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

Article L3131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

Résumé Les informations clés du contrat de concession doivent être accessibles à tous, sauf si elles sont secrètes ou dangereuses pour l'ordre public.

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, l'autorité concédante rend accessibles, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles du contrat de concession, sous réserve des dispositions de l'article L. 3122-3 et à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.

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