Article L3123-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Irecevabilité des candidatures ne remplissant pas les conditions de participation
Résumé Une candidature est rejetée si elle ne respecte pas les règles ou si le candidat n'est pas qualifié.
Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne peut participer à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-14, L. 3123-16 et L. 3123-17 ou qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées en application de la présente section.
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