Article L3123-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élimination des candidatures incomplètes ou irrecevables
Résumé L'autorité élimine les candidatures incomplètes et établit une liste des candidats qui peuvent continuer.
Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession.
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