Article L3123-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des opérateurs économiques des contrats de concession de défense ou de sécurité
Résumé Des opérateurs économiques exclus peuvent participer à des contrats de défense ou de sécurité si c'est dans l'intérêt général.
Les dispositions de l'article L. 3123-6 sont applicables à la passation des contrats de concession de défense ou de sécurité.
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