Section parente

Section 1

Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

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Section 2

Conditions de participation

L3123-18 — L3123-21

Code de la commande publique

Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

Article L3123-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre exclu d'un groupement d'opérateurs économiques

Résumé Si un membre d'un groupement est exclu, il doit être remplacé en dix jours, sinon tout le groupement est exclu.

Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'autorité concédante exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

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Article L3123-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des personnes ayant un motif d'exclusion dans les contrats de concession

Résumé Si une personne n'est pas autorisée à faire du travail, elle doit être remplacée dans les dix jours, sinon c'est terminé pour elle.

Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent se voir confier une partie des travaux ou services d'un contrat de concession.
Lorsqu'une personne à l'encontre de laquelle il existe un motif d'exclusion est présentée au stade de la procédure de passation du contrat de concession, l'autorité concédante exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d'exclusion de la procédure.

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