Code de la commande publique
Section 2 : Communications et échanges d'informations
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Procédure de passation des concessions
Résumé. Cette section explique comment les étapes des contrats de concession doivent être enregistrées, protégées et partagées.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 2 : Communications et échanges d'informations
Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure
Sous-section 2 : Confidentialité
Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation
Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations