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Article L1461-1

Dispositions applicables aux marchés publics et contrats de concession en Polynésie française

Code de la commande publique

Article L1451-2

Article L1451-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les Îles Wallis et Futuna

Résumé Cet article adapte les règles des marchés publics aux besoins spécifiques des Îles Wallis et Futuna.

Pour l'application de la présente partie dans les îles Wallis et Futuna :
1° A l'article L. 1121-3, le troisième alinéa est supprimé ;
2° A l'article L. 1330-1, les mots : " l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre ".

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Version 1

Pour l'application de la présente partie dans les îles Wallis et Futuna :

1° A l'article L. 1121-3, le troisième alinéa est supprimé ;

2° A l'article L. 1330-1, les mots : " l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre ".