Code de la commande publique

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de concession

Résumé. Un contrat de concession est un accord où une entreprise réalise des travaux ou gère un service pour le compte d'une autorité publique, en prenant les risques liés à l'exploitation.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles applicables aux contrats de concession

Résumé. Les contrats de concession de travaux, services, défense ou sécurité sont régis par les règles de la troisième partie du code.

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
Article L1120-1
Chapitre Ier : Contrat de concession
Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité