Code de la commande publique

Article L1111-1

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Article L1111-1

Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'un marché public

Résumé. Un marché public est un accord entre une administration et une entreprise pour des travaux, des fournitures ou des services, payés par l'administration.

Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.

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