Article L1110-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des marchés publics
Résumé Certains types de marchés sont régis par des lois spécifiques.
Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie.
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