Article L1111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du marché public
Résumé Un marché public, c'est un contrat entre le gouvernement et une entreprise pour obtenir des services, des fournitures ou des travaux.
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.
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