Article L2711-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des modalités de mise en concurrence en cas d'impossibilité
Résumé Si les règles de la mise en concurrence ne peuvent pas être respectées, l'acheteur peut les changer mais doit traiter tout le monde de manière égale.
Lorsque les modalités de la mise en concurrence prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées par l'acheteur, celui-ci peut apporter en cours de procédure les adaptations nécessaires à la poursuite de la procédure, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
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