Article L2711-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des dispositions exceptionnelles dans les marchés publics
Résumé En cas de situations exceptionnelles, les acheteurs publics utilisent des règles spéciales pour gérer les marchés publics.
Les acheteurs mettent en œuvre les dispositions du présent livre lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un marché public, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles.
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