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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L2521-2

Application de la loi sur la sous-traitance aux marchés publics

Code de la commande publique

Article L2521-1

Article L2521-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de paiement des marchés publics mentionnés au présent livre

Résumé Les marchés publics doivent respecter des délais de paiement précis.

Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux règles relatives aux délais de paiement prévues à la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier.

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Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux règles relatives aux délais de paiement prévues à la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier.