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Chapitre IV

Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice

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Article L2514-2

Règles applicables aux marchés publics d'énergie

Code de la commande publique

Article L2514-1

Article L2514-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés publics d'achat d'eau potable

Résumé Les marchés d'achat d'eau pour des entités gérant l'eau potable suivent des règles spécifiques.

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'eau, lorsque cette entité exerce l'une des activités relatives à l'eau potable mentionnées au 1° de l'article L. 1212-3.

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Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'eau, lorsque cette entité exerce l'une des activités relatives à l'eau potable mentionnées au 1° de l'article L. 1212-3.