Code de la commande publique

Chapitre III : Avis d'attribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis d'attribution dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs doivent annoncer publiquement le choix de l'offre gagnante, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du choix de l'offre retenue dans les marchés publics

Résumé. Un acheteur doit annoncer publiquement le choix de l'offre gagnante, sauf exceptions.

L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : Avis d'attribution
Article L2183-1