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Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Chapitre IV

Conservation des informations

L2184-1

Code de la commande publique

Chapitre III : Avis d'attribution

Article L2183-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'attribution d'un marché public

Résumé L'acheteur annonce publiquement quelle offre a été choisie.

L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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