En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du choix de l'offre retenue dans les marchés publics
Résumé. Un acheteur doit annoncer publiquement le choix de l'offre gagnante, sauf exceptions.
L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.
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