Article L2393-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du titulaire du marché principal en cas de sous-contrat
Résumé Si tu délègues une partie du travail, tu restes quand même responsable de tout.
En cas de sous-contrat, le titulaire du marché principal demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
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