Article L2341-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des motifs d'exclusion aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles d'exclusion valent pour les marchés de défense ou de sécurité que pour les autres marchés.
Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et L. 2141-6-1 s'appliquent.
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