Créé le 1 avril 2019 · En vigueur depuis le 11 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les règles d'exclusion des candidats pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles pour les autres marchés publics.
Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et L. 2141-6-1 s'appliquent.