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Chapitre Ier

Acquisition des biens et cession de contrats

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Article L2232-1

Versements d'avances et d'acomptes dans les marchés de partenariat

Code de la commande publique

Article L2231-1

Article L2231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition des biens et cession de contrats dans les marchés de partenariat

Résumé L'acheteur peut dire au titulaire d'un marché de partenariat d'acheter des biens et de gérer certains contrats, mais il faut l'accord des autres parties.

Sur décision de l'acheteur, le titulaire du marché de partenariat peut être chargé d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par voie d'expropriation.
Il peut se voir céder, avec l'accord du cocontractant concerné, tout ou partie des contrats passés par l'acheteur pouvant concourir à l'exécution de sa mission.

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Sur décision de l'acheteur, le titulaire du marché de partenariat peut être chargé d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par voie d'expropriation.

Il peut se voir céder, avec l'accord du cocontractant concerné, tout ou partie des contrats passés par l'acheteur pouvant concourir à l'exécution de sa mission.