Code de la commande publique
Chapitre V : Abandon de la procédure
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abandon de la procédure de marché public
Résumé. Ce chapitre explique ce qui se passe quand un marché public est annulé ou abandonné.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre V : Abandon de la procédure