Code de la commande publique

Chapitre V : Abandon de la procédure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon de la procédure de marché public

Résumé. Ce chapitre explique ce qui se passe quand un marché public est annulé ou abandonné.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre V : Abandon de la procédure