Code de la commande publique

Chapitre IV : Conservation des informations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents de marché

Résumé. Les acheteurs doivent conserver les documents des marchés publics selon les règles du gouvernement.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conservation des documents de marché public

Résumé. Les acheteurs doivent garder les documents des marchés publics selon les règles fixées par le gouvernement.

Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Conservation des informations
Article L2184-1