Article L2184-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents relatifs à la passation des marchés
Résumé Les administrations doivent conserver les papiers des marchés publics selon les règles.
Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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