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Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Chapitre III

Avis d'attribution

L2183-1

Code de la commande publique

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Article L2181-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du choix de l'acheteur aux candidats évincés

Résumé L'acheteur doit dire aux candidats non choisis qu'il a fait son choix.

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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