Code de la commande publique

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats non retenus

Résumé. Quand un acheteur choisit une offre, il doit prévenir les autres candidats qu'ils n'ont pas été retenus.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats non retenus

Résumé. Quand un acheteur choisit une offre, il doit informer les autres candidats qu'ils n'ont pas été sélectionnés.

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Article L2181-1