Code de la commande publique

Chapitre II : Examen des offres

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Examen des offres dans les marchés publics

Résumé. Les règles pour examiner et choisir les offres dans les marchés publics, en rejetant celles qui ne conviennent pas ou sont trop basses.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Examen des offres
Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Section 2 : Offres anormalement basses
Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse