Code de la commande publique
Chapitre II : Examen des offres
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre II : Examen des offres
Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Section 2 : Offres anormalement basses
Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse