Code de la commande publique

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

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Conservation et partage des documents de marché

Résumé. Les règles pour garder et partager les documents des marchés publics.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Section 1 : Obligation de conservation des documents
Section 2 : Mise à disposition des données essentielles
Section 3 : Recensement économique
Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics