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Chapitre V

Résiliation du marché

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Article L2196-1

Obligation de conservation des documents relatifs à l'exécution des marchés publics

Code de la commande publique

Article L2195-6

Article L2195-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de résiliation du marché

Résumé L'acheteur peut arrêter le marché si des changements sont nécessaires et ne suivent pas les règles.

L'acheteur peut résilier le marché lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions prévues au chapitre IV du présent titre.

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L'acheteur peut résilier le marché lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions prévues au chapitre IV du présent titre.