Section parente

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

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Section 2

Paiement du sous-traitant

L2193-10

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Article L2193-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions et justifications des offres anormalement basses des sous-traitants

Résumé Si un prix de sous-traitance semble trop bas, l'acheteur demande des explications.

Lorsque le montant des prestations sous-traitées semble anormalement bas, l'acheteur exige que le soumissionnaire ou le titulaire du marché lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de ces prestations.

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Article L2193-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des offres anormalement basses des sous-traitants

Résumé Si un sous-traitant propose un prix trop bas, l'acheteur peut refuser l'offre ou le sous-traitant.

Si, après vérification des justifications fournies par le soumissionnaire ou le titulaire du marché, l'acheteur établit que le montant des prestations sous-traitées est anormalement bas, il rejette l'offre lorsque la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou n'accepte pas le sous-traitant proposé lorsque la déclaration de sous-traitance est présentée après la notification du marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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