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Sous-section 2

Offres anormalement basses des sous-traitants

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Article L2193-9

Rejet des offres anormalement basses des sous-traitants

Code de la commande publique

Article L2193-8

Article L2193-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions et justifications des offres anormalement basses des sous-traitants

Résumé Si un prix de sous-traitance semble trop bas, l'acheteur demande des explications.

Lorsque le montant des prestations sous-traitées semble anormalement bas, l'acheteur exige que le soumissionnaire ou le titulaire du marché lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de ces prestations.

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Version 1

Lorsque le montant des prestations sous-traitées semble anormalement bas, l'acheteur exige que le soumissionnaire ou le titulaire du marché lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de ces prestations.