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Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

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Sous-section 2

Offres anormalement basses des sous-traitants

L2193-8 — L2193-9

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Article L2193-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Résumé Un opérateur économique peut travailler avec un sous-traitant pour un marché public, mais doit en informer l'acheteur et obtenir l'accord de tous.

L'opérateur économique peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution à condition de l'avoir déclarée à l'acheteur et d'avoir obtenu l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

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Article L2193-5

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Déclaration de sous-traitance en cours d'exécution du marché

Résumé Si la sous-traitance est déclarée pendant le marché, le titulaire doit donner un document spécial à l'acheteur.

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire identifie dans son offre les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées.
Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient en cours d'exécution du marché, le titulaire remet à l'acheteur un acte spécial de sous-traitance.

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Article L2193-6

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Conditions d'acceptation du sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement

Résumé Un décret décide comment approuver un sous-traitant et ses conditions de paiement.

Les conditions d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement par l'acheteur sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L2193-7

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Communication du contrat de sous-traitance

Résumé Si l'acheteur le demande, le fournisseur doit lui montrer le contrat de sous-traitance.

Le soumissionnaire ou le titulaire du marché est tenu de communiquer le contrat de sous-traitance à l'acheteur lorsque celui-ci en fait la demande.

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