Code de la commande publique

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

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Sous-traitance dans les marchés publics

Résumé. Cette section explique comment intégrer des sous-traitants dans un marché public et les règles pour accepter leurs conditions de paiement, ainsi que la gestion des offres anormalement basses.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants