Code de la commande publique
Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sous-traitance dans les marchés publics
Résumé. Cette section explique comment intégrer des sous-traitants dans un marché public et les règles pour accepter leurs conditions de paiement, ainsi que la gestion des offres anormalement basses.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants