Code de la commande publique

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

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Confidentialité et dématérialisation des communications

Résumé. Les informations secrètes dans les appels d'offres doivent rester confidentielles et les échanges se font surtout par internet.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Communication et échanges d'informations
Section 1 : Confidentialité
Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations