Code de la commande publique

Section 1 : Confidentialité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des informations secrètes

Résumé. Les informations secrètes dans les appels d'offres doivent rester confidentielles pour éviter de fausser la concurrence.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Confidentialité des informations dans les marchés publics

Résumé. Les informations secrètes dans les appels d'offres doivent rester confidentielles pour éviter de fausser la concurrence.

L'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, telles que celles dont la divulgation violerait le secret des affaires, ou celles dont la communication pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques, telle que la communication en cours de consultation du montant total ou du prix détaillé des offres.
Toutefois, l'acheteur peut demander aux opérateurs économiques de consentir à ce que certaines informations confidentielles qu'ils ont fournies, précisément désignées, puissent être divulguées.
L'acheteur peut imposer aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité des informations qu'il communique dans le cadre de la procédure de passation d'un marché.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Confidentialité
Article L2132-1