En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécifications techniques et développement durable dans les marchés publics
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.