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Section 1

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

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Article L2111-3

Adoption d'un schéma de promotion des achats responsables

Code de la commande publique

Article L2111-2

Article L2111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques pour les marchés publics

Résumé Un marché public doit préciser ce qu'il attend.

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de critères de développement durable aux spécifications techniques

Résumé des changements Les spécifications techniques incluent désormais des objectifs de développement durable couvrant les aspects économique, social et environnemental.

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.