Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur

Sous-section 3 : Exonérations

Sous-section 4 : Base d'imposition

Sous-section 5 : Taux d'imposition

Sous-section 6 : Etablissement de la taxe

Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit

Sous-section 7 : Contrôle et sanctions

Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe

Sous-section 9 : Recours

Sous-section 10 : Versement aux collectivités