Code de l'urbanisme
Section 1 : Taxe d'aménagement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe d'aménagement : généralités et application
Résumé. La taxe d'aménagement est un impôt qui finance des projets locaux comme les transports et la protection de la nature.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Section 1 : Taxe d'aménagement
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur
Sous-section 3 : Exonérations
Sous-section 4 : Base d'imposition
Sous-section 5 : Taux d'imposition
Sous-section 6 : Etablissement de la taxe
Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit
Sous-section 7 : Contrôle et sanctions
Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe
Sous-section 9 : Recours
Sous-section 10 : Versement aux collectivités