Code de l'urbanisme

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

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Protection des espaces naturels sensibles par achat

Résumé. Les départements et le Conservatoire de l'espace littoral peuvent acheter des terres dans les zones naturelles sensibles pour les protéger, en suivant certaines règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre V→Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre V
Section 1 : Institution du droit de préemption
Section 2 : Titulaires du droit de préemption
Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption
Section 4 : Procédure de préemption