Code de l'urbanisme

Article L122-5-1

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Article L122-5-1

Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Dernière version le 20 août 2026

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Urbanisation en montagne : respect des constructions existantes

Résumé. L'urbanisation en montagne doit respecter les constructions existantes et leur environnement.

Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-797 du 18 août 2026art. 7 : Précision des règles d'urbanisation en montagne

En résumé. La modification précise que le principe de continuité en urbanisation doit désormais prendre en compte les coupures physiques, en plus des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et des voies et réseaux.

Source : Légifrance