Code de l'urbanisme

Section 1 : Dispositions générales

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Règles d'urbanisme en montagne

Résumé. Les règles pour construire et protéger les montagnes visent à préserver la nature tout en permettant un développement contrôlé près des villages existants.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles