Code de l'urbanisme

Article L122-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L122-5

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension ou de la surélévation limitées des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension contrôlée de l'urbanisation en montagne

Résumé. Les nouvelles constructions en montagne doivent s'étendre près des villages existants, avec des modifications limitées aux bâtiments actuels.

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension ou de la surélévation limitées des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-797 du 18 août 2026art. 7 : Précision des règles d'urbanisation en montagneLoi n°2026-797 du 18 août 2026art. 9 : Modification des règles d'urbanisme en montagne

En résumé. La modification élargit les types de constructions concernées par l'urbanisation en continuité et précise les types d'extensions autorisées.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 73 : Ajout du droit à construire des annexes en montagne

En résumé. Ajout du droit à construire des annexes limitées aux bâtiments existants dans le cadre de l’urbanisation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 29 décembre 2016

Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. : Modification du code de l'urbanisme pour une meilleure régulation

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une réglementation complexe sur les schémas de cohérence territoriale à une règle simple sur l'urbanisation en continuité avec les zones habitées existantes.

Source : Légifrance