En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation des sols près des aéroports
Résumé. Près des aéroports, les règles d'utilisation des sols pour limiter le bruit des avions sont définies dans cette section.
Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3 (Champ d'application de la réglementation de l'urbanisme).