Code de l'organisation judiciaire

Chapitre III : Le greffe

Article L123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation du greffe des juridictions judiciaires

Résumé Les tribunaux et conseils de prud'hommes ont un greffe avec des règles spéciales lorsqu'ils sont dans la même ville.

La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat.

Nonobstant le premier alinéa, lorsqu'un conseil de prud'hommes a son siège dans la même commune que le siège d'un tribunal judiciaire ou de l'une de ses chambres de proximité, le greffe du tribunal judiciaire comprend, d'une part, les services de greffe de cette juridiction et, d'autre part, le service de greffe du conseil des prud'hommes, dans des conditions propres à garantir le bon fonctionnement du conseil de prud'hommes.

Le président du conseil de prud'hommes est consulté sur l'organisation du service de greffe du conseil de prud'hommes.

Article L123-2

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Dispositions applicables au greffe des juridictions

Résumé Les règles du greffe pour certaines juridictions sont dans les lois qui les régissent.

Les dispositions particulières applicables au greffe des autres juridictions sont fixées par les textes sur l'organisation et le fonctionnement de ces juridictions, mentionnés à l'article L. 261-1.

Article L123-3

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Service d'accueil unique du justiciable

Résumé Un service unique aide les personnes concernées par la justice à comprendre les démarches et à remettre les documents nécessaires, même s'ils ne sont pas dans la bonne juridiction.

Il est institué un service d'accueil unique du justiciable dont la compétence s'étend au delà de celle de la juridiction où il est implanté. Le service informe les personnes sur les procédures qui les concernent et reçoit de leur part des actes afférents à ces procédures.