Code de l'environnement

Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages

Déplacé1 janvier 2018

Créé le 23 décembre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des ouvrages aériens visibles

Résumé. Les règles pour les travaux près des ouvrages aériens visibles ne s'appliquent pas, sauf si l'exploitant les enregistre comme sensibles.

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux ouvrages aériens mentionnés au II de l'article R. 554-2, s'ils sont visibles, sauf si leur exploitant demande au guichet unique leur enregistrement en tant qu'ouvrage sensible conformément au deuxième alinéa du I de l'article R. 554-7. Les travaux à proximité de ces ouvrages restent toutefois soumis aux dispositions des sous-sections suivantes. En outre les dispositions de l'article R. 554-7 restent applicables aux lignes électriques aériennes, à basse tension et à conducteurs isolés, lorsque les travaux à proximité de ces lignes sont soumis aux obligations déclaratives fixées par la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la quatrième partie de la partie réglementaire du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 1 : Guichet uniqueSection 1 : Travaux à proximité des ouvrages

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Guichet unique
Sous-section 1 : Guichet unique
Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
Article R554-3
Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux
Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux
Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux
Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations
Sous-section 7 : Relevés topographiques
Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements