Section parente

Chapitre III

Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

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Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R533-25 — R533-38

Code de l'environnement

Section 2 : Mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 2 : Surveillance

Paragraphe 3 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques